Arrêté du 20 juin 2003 portant restriction d'exploitation sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise) (rectificatif)

J.O. 194 du 23 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14407
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 juin 2003 portant restriction d'exploitation sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise) (rectificatif)

NOR : EQUA0300973Z

Rectificatif au Journal officiel du 10 juillet 2003, page 11721, 1re colonne, art. 1er, II, avant-dernière ligne, au lieu de : « Ces problèmes... », lire : « Ces procédures... ».